Conditions générales d’utilisation de Location de Salle
Location de Salle vous souhaite la bienvenue sur son site Web. Ci-dessous sont présentées les Conditions d’utilisation du site Location de Salle (https://location-de-salle.ca, ci-après dénommé « le Site »).
Acceptation et modifications des Conditions d’utilisation
En accédant au Site ou aux services et en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité ainsi que la Politique de confidentialité du Site.
Location de Salle se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation.
En tant qu’utilisateur du Site, vous déclarez accepter les présentes Conditions d’utilisation.
Accessibilité
Le Site et les services offerts sont normalement accessibles à tout moment. Pour des raisons de maintenance technique, une interruption peut toutefois être décidée par Location de Salle, qui s’efforcera de limiter la durée de l’interruption au minimum.
Responsabilités
Location de Salle s’assure dans toute la mesure du possible du bon fonctionnement du Site. Location de Salle ne peut pas être tenue pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Location de Salle ne peut pas non plus être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
L’hébergeur du site assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en cas de trafic réputé anormal.
Location de Salle et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur, ni en cas de pannes d’électricité, de grèves, de conflits sociaux ou de tout autre cas de force majeure.
Service d’annonces
Les annonces sont rédigées par les annonceurs, et vérifiées par Location de Salle avant d’être mises en ligne. Toutes les annonces sont vérifiées et doivent être acceptées avant d’être mises en ligne sur le site. Un délai de 48 heures minimum, applicable aux jours ouvrables, est à prévoir afin que votre annonce soit validée.
Advenant qu’une annonce ne respecterait pas les présentes Conditions générales d’utilisation et contreviendrait à sa déontologie, Location de Salle ne pourrait pas la mettre en ligne. Le montant payé sera alors remboursé.
Location de Salle se réserve également le droit de ne pas publier les photos de mauvaise qualité, surchargées et inappropriées. Ne sont acceptées que les photos provenant de l’annonceur qui en garantit la propriété. Les photos sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité. Les photos dites de « catalogue » ou prises sur Internet ne sont pas acceptées.
Aucun remboursement ne peut être demandé une fois que l’annonce a été acceptée et mise en ligne sur le site.
L’annonceur peut en tout temps demander que son annonce soit retirée du site.
La durée de validité de l’annonce est de 1 année. Durant ce délai d’une année, l’annonce peut être modifiée gratuitement 3 fois sur demande de l’annonceur aux administrateurs de Location de Salle. Les modifications supplémentaires seront facturées à l’annonceur selon l’ampleur de la tâche (estimation sur demande).
L’annonceur autorise Location de Salle à présenter le contenu de son annonce sur le web. Toutes les annonces publiées sur Location de Salle sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche.
L’annonceur reconnaît qu’il utilise librement les services offerts par Location de Salle et qu’il demeure seul responsable des éventuels dommages causés à son système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter de cette utilisation.
Engagement de l’Annonceur
L’annonceur reconnaît qu’il est seul et unique responsable de son ou de ses annonces, de même que de la pertinence, de l’exactitude et de la validité des informations présentées. L’annonceur déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de son ou de ses annonces ainsi que des photos et images publiées dans son annonce. Il s’engage à respecter les valeurs et la déontologie de Location de Salle. Il déclare que les informations concernant son annonce sont respectueuses des règlements ou lois en vigueur et propres à être publiées.
Location de Salle procède à la vérification des annonces avant leur mise en ligne mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de la totalité de leur contenu. Location de Salle n’est en aucun cas responsable d’un possible litige entre un annonceur et un utilisateur de ses services. L’annonceur déclare accepter de gérer personnellement tout litige ou réclamation, sans aucun recours à l’encontre de Location de Salle, et décharge Location de Salle de toute responsabilité concernant toute réclamation, perte, dommage, indemnités et frais, y compris les frais d’ordre juridique.
En plaçant une annonce sur Location de Salle, l’annonceur autorise Location de Salle à divulguer les informations concernant les services qu’il propose. L’Annonceur s’engage à informer les administrateurs de Location de Salle lorsque son ou ses annonces ne sont plus pertinentes.
L’annonceur déclare avoir pris connaissances des présentes Conditions d’utilisation. Il assume la responsabilité du contenu de son ou de ses annonces soumises à Location de Salle dans le respect de la législation en vigueur.
Limitations de responsabilité
Location de Salle ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.
Location de Salle n’est pas responsable du contenu des annonces et n’assume aucune responsabilité à l’égard de ce contenu, qu’elle découle ou non de la législation sur le droit d’auteur, de la protection de la vie privée, de la diffamation ou de toute autre loi.
Location de Salle n’est que le support des annonces déposées et décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude du contenu, la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les annonces publiées par les annonceurs ainsi que dans les sites web qui y sont rattachés.
Location de Salle n’intervient en aucun cas dans les transactions entre annonceurs et visiteurs du site et n’assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la nature licite des annonces, la véracité ou l’exactitude dans les annonces mises en ligne.
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Contenu du site
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Arrêt de services
Location de Salle se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter l’exploitation du Site sans être tenu de verser à l’annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par messagerie dans un délai de quarante huit (48) heures à compter du moment de l’arrêt définitif des services.
Politique de remboursement
Aucun remboursement ne peut être demandé après que l’annonce a été vérifiée et mise en ligne sur le Site.
Lois applicables
Ces Conditions générales d’utilisation sont régies en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada.
Questions ou informations supplémentaires
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Dernière mise à jour : 2 juin 2024